Une procréation médicalement assistée (PMA) responsable

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Par Michel GHINS

La Libre Belgique - 16/02/2007

Le projet de loi en préparation est loin de prendre suffisamment en compte l'intérêt véritable de l'enfant. Il en va de son bien-être et de celui de ses parents.

Philosophe, président d'Action pour la famille.

Donner la vie à un enfant, le combler de bonheur et d'affection et être aimé en retour sont la source de joies intenses, irremplaçables. Qui ne les souhaite pour soi-même et pour les autres ? Confrontés au désir de personnes infertiles d'avoir un enfant, notre réaction spontanée n'est-elle pas de tout faire pour les aider, notamment par les techniques de procréation médicalement assistée (PMA), et de soulager ainsi une souffrance souvent profonde ?

Cependant, la satisfaction de ce désir légitime dépasse largement le cadre individuel de personnes confrontées à un problème d'infertilité et concerne toute la société. Non seulement la PMA est remboursée par la sécurité sociale (plus de 60 millions d'euros par an pour 2500 naissances environ), mais - et surtout - elle engage notre responsabilité vis-à-vis des enfants à qui elle permet de voir le jour.

On peut dès lors s'étonner que le projet de loi sur la PMA, déjà voté en juin dernier au Sénat (par 37 voix pour sur 71) et maintenant en discussion en Commission de la santé de la Chambre, n'ait pas jusqu'ici fait l'objet d'un large débat public et citoyen.

Or, si personne ne nie la nécessité d'un encadrement législatif de la PMA, ce projet de loi est loin de prendre suffisamment en compte le bien-être et l'intérêt véritable de l'enfant. Les conventions internationales sont unanimes pour dire que l'intérêt de l'enfant doit toujours primer sur celui des adultes. Nul n'a de droit à l'enfant; par contre, l'enfant a le droit "dans la mesure du possible, de connaître ses parents et d'être élevé par eux", comme le stipule la Convention internationale des droits de l'enfant (1989), signée par la Belgique en 1991.

La liberté individuelle est une grande et belle valeur qu'il faut défendre et promouvoir. Mais cette liberté donne-t-elle le droit à des adultes d'imposer délibérément à un enfant l'ignorance de son origine, maternelle ou, plus fréquemment, paternelle ? Or, le projet de loi garantit l'anonymat du donneur de gamètes (ovules et spermatozoïdes) externe. Comment justifier une occultation planifiée des origines qui prive l'enfant, dès son premier jour, d'une connaissance que l'on sait particulièrement favorable à son épanouissement ?

Le projet de loi autorise également la sélection du donneur externe en fonction de caractéristiques physiques. Cette sélection, que l'on nomme "appariement" a pour but d'éviter une dissemblance trop forte entre l'enfant et ses futurs parents. Outre les risques d'eugénisme qu'elle comporte, l'appariement favorise le non-dit sur l'origine de l'enfant. Il y a dans ce cas un "secret fondateur" qui pèse sur le devenir de l'enfant et peut, en cas de révélation tardive ou par un tiers, entraîner des dommages psychologiques considérables.

De très nombreux cas d'infertilité de couples homme-femme peuvent être résolus par diverses techniques (et notamment l'injection dans l'ovule de spermatozoïdes prélevés directement dans les testicules en cas d'infertilité masculine (ICSI) sans devoir faire appel à un donneur externe. Les problèmes d'infertilité des couples homme-femme qui ne peuvent être résolus que par le recours à un donneur externe sont très minoritaires. Ajoutons ici que le don d'ovule exige des mesures de protection strictes de la santé des femmes donneuses, qui ne sont pas suffisamment rencontrées par le projet de loi.

La situation est évidemment très différente pour les femmes seules ou les couples homosexuels pour qui l'impossibilité de donner naissance à un enfant ne résulte pas d'une infertilité mais de la nature elle-même et pour qui le recours à un donneur externe, généralement anonyme, est indispensable.

En plus de la négation fréquente et volontaire de l'origine, des adultes imposent ici à l'enfant, dès sa naissance, une situation moins favorable à son bon développement psychologique, puisque l'une des références, maternelle, ou, dans la plupart des cas, paternelle, fera défaut à l'intérieur de ces familles.

S'il faut bien entendu aider tous les enfants et toutes les familles sans aucune exception, ne devons-nous pas aussi encourager et soutenir la forme de famille qui donne à l'enfant et aux parents les meilleures chances de bonheur, à savoir la famille soudée par l'amour d'un homme et d'une femme ?

Le projet de loi devrait réserver l'accès à la PMA aux couples homme-femme stables et permettre à l'enfant de connaître son origine. Il en va de son bien-être, et, indirectement, de celui de ses parents. Plus généralement, il conviendrait aussi de mener une large réflexion sur les causes de l'infertilité et de mettre en place les conditions qui permettraient aux parents d'avoir des enfants plus jeunes. Le salaire parental et le renforcement de la pause carrière sont des pistes parmi d'autres, sérieusement envisagées dans certains pays comme l'Allemagne.